Un transfert de 1,7 million d'euros pour aider les fermes en difficulté

En clair

Cet amendement déplace 1,7 million d'euros d'un programme du ministère de l'agriculture vers un autre, sans dépenser plus au total. L'argent part des moyens de l'administration centrale, et va à l'aide au redressement des exploitations agricoles en difficulté (AREA), dont l'enveloppe passerait de 1,3 à 3 millions d'euros. Les auteurs estiment que les épisodes climatiques récents risquent d'augmenter le nombre d'exploitations fragilisées en 2027. Ils disent aussi qu'ils préféreraient ne pas réduire les crédits de l'administration, et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation exigée pour une dépense nouvelle.

Exemple concret

L'enveloppe AREA passe de 1,3 à 3 millions d'euros, soit environ 2,3 fois plus. À montant moyen égal par plan de redressement, elle peut donc financer environ 2,3 fois plus d'exploitations.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es agriculteur en difficulté, l'enveloppe disponible pour élaborer un plan de redressement augmenterait.

Qui est concerné : agriculteurs, exploitations en difficulté, administration du ministère de l'agriculture

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, ce transfert à somme nulle sera probablement plus facile à défendre qu'une dépense nouvelle, mais il peut être modifié en séance si le Gouvernement s'y oppose.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +1 700 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : 0 € Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » : −1 700 000 € Solde : 0 € »