50 millions d'euros prélevés sur la sécurité sanitaire pour un fonds fourrage
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B - RÉPARTITION DES CRÉDITS POUR 2027, PAR MISSION ET PROGRAMME, AU TITRE DU BUDGET GÉNÉRAL
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 13 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement déplace 50 millions d'euros du programme de sécurité et de qualité sanitaires de l'alimentation vers l'action de gestion des crises agricoles, afin de financer un fonds d'urgence fourrage. Le fourrage (foin, herbe séchée) nourrit les animaux d'élevage, et la sécheresse de cet été a fait monter son prix. Selon les auteurs, ce fonds aiderait les éleveurs à payer le transport du fourrage depuis les régions où il est abondant, à constituer des stocks de sécurité et à financer le ressemis des prairies. Le texte ne crée pas le fonds lui-même : il ne fait que transférer les crédits, et les modalités de l'aide restent à définir. Les auteurs disent ne pas vouloir réduire ce programme et demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de trouver un autre financement.
Exemple concret
Un éleveur d'un département en manque de fourrage doit acheter du foin dans une région où la récolte a été meilleure, et payer le camion pour le transporter. Le fonds pourrait l'aider à financer ce transport, si le Gouvernement en fixe les règles.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu élèves des animaux ou si tu travailles dans une exploitation : le fonds pourrait alors aider à payer le transport du fourrage ou à reconstituer les prairies, à condition que le Gouvernement le mette en place.
Qui est concerné : éleveurs, agriculteurs, exploitations agricoles
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement contesté en séance, car c'est un amendement d'opposition qui déplace des crédits sans créer de recette et qui demande la levée d'un gage, ce que le Gouvernement accepte rarement. Son adoption en commission reste à confirmer en séance publique.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +50 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : −50 000 000 € »
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