Un fonds d'urgence de 104,4 M€ pour réparer les locaux scolaires
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel et Mme Trouvé
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement crée un nouveau programme budgétaire, le « Fonds d'urgence de travaux urgents et d'entretien des locaux scolaires », doté de 104,4 millions d'euros. Ces crédits sont retirés du programme consacré à l'enseignement privé, donc le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, le fonds doit permettre aux collectivités de financer les travaux les plus urgents dans les établissements scolaires et de recruter du personnel d'entretien. Le texte ne précise ni la répartition entre collectivités ni la nature exacte des travaux.
Pour toi
Pas d'effet direct immédiat pour toi. Si le fonds est utilisé, les locaux de ton école ou de ton lycée pourraient être réparés plus vite.
Qui est concerné : collectivités, élèves, enseignants, personnels d'entretien, établissements scolaires
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : un amendement adopté en commission des finances, qui crée une dépense compensée par une baisse ailleurs, pourrait être modifié en séance ou écarté si le Gouvernement ne lève pas le gage. Il devra aussi passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −104 400 000 € … Programme « Fonds d'urgence de travaux urgents et d'entretien des locaux scolaires » (créé par l'amendement) : +104 400 000 € »
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