Transfert de 7,6 M€ pour 132 chefs de projet dans les ruralités
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Cohésion des territoires
- Adopté le 23 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Pochon, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 7,6 millions d'euros du programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » vers le programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire ». Le total des crédits ne change pas. Cet argent financerait des chefs de projet supplémentaires, installés dans les sous-préfectures, pour aider les collectivités rurales à monter leurs projets. Il s'agit de l'axe « Villages d'avenir » du plan France Ruralités. Selon les auteurs, le plan ne prévoit que 120 postes, et l'amendement en ajoute 132 pour atteindre un chef de projet dans chacune des 234 sous-préfectures.
Exemple concret
Une petite commune rurale qui veut rénover son centre-bourg mais n'a pas les moyens de monter seule le dossier pourrait être accompagnée par un chef de projet basé à la sous-préfecture.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu vis dans une petite commune rurale, elle pourrait bénéficier d'un appui supplémentaire pour ses projets.
Qui est concerné : communes rurales, élus locaux, collectivités, habitants des petites communes, sous-préfectures
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement une discussion en séance : adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié, et le Gouvernement peut s'y opposer ou demander un retrait, ce qui reste courant pour un transfert de crédits.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » : −7 600 000 € Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : +7 600 000 € »
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