Territoires zéro chômeur : 35,84 M€ déplacés pour financer l'emploi

En clair

Cet amendement déplace 35,84 millions d'euros d'un programme de l'emploi vers un autre, sans dépense supplémentaire au total. Il vise à porter à 98,9 millions d'euros les crédits de Territoires zéro chômeur de longue durée en 2027, contre 63,06 millions dans le projet de loi. Cette somme est prise sur la formation professionnelle des demandeurs d'emploi. Selon les auteurs, le montant initial ferait disparaître près de 1 200 emplois, et les crédits seraient épuisés vers septembre 2027. L'amendement précise que ce transfert sert surtout à respecter une règle de recevabilité financière, et demande au Gouvernement de lever le gage.

Exemple concret

Une personne sans emploi depuis plusieurs années, embauchée par une entreprise à but d'emploi, garderait son poste si les crédits suffisent à payer les salaires sur toute l'année. Sans la hausse proposée, selon les auteurs, près de 1 200 emplois seraient supprimés.

Pour toi

Pour toi, pas d'effet direct, sauf si tu es sans emploi depuis longtemps ou si tu suis une formation pour demandeurs d'emploi : ce sont ces deux dispositifs qui bougent.

Qui est concerné : chômeurs de longue durée, entreprises à but d'emploi, demandeurs d'emploi, territoires habilités

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission des finances, il pourrait probablement être maintenu en séance, mais il dépend de la position du Gouvernement sur le gage, et les hausses de crédits proposées par l'opposition sont souvent retirées ou rejetées.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +35 840 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −35 840 000 € »