Déplacer 10 millions d'euros des transports vers la recherche halieutique
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Roumégas, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Roumégas, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Voynet, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier et M. Thierry
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Dans le projet de budget 2027, cet amendement ajoute 10 millions d'euros au programme « Mer, pêche et aquaculture ». Ces 10 millions sont retirés du programme « Infrastructures et services de transports », sans changer le total de la mission écologie. Les auteurs veulent financer la recherche sur les stocks de poissons, les espèces marines sensibles et les captures accidentelles, notamment via le CNRS. Ils demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire de rétablir les crédits retirés aux transports.
Exemple concret
Le programme « Mer, pêche et aquaculture » passerait de 331 699 766 € à 341 699 766 € en autorisations d'engagement, soit environ 3 % de plus.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Il s'agit d'un transfert de crédits entre deux programmes de l'État, sans nouvelle taxe ni nouvelle règle pour les particuliers.
Qui est concerné : pêcheurs, chercheurs, collectivités, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement faible : l'amendement a été adopté en commission, mais il repose sur un gage que le Gouvernement pourrait refuser de lever. Il pourrait encore être modifié en séance, puis devrait passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −10 000 000 € Programme « Mer, pêche et aquaculture » : +10 000 000 € »
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