Un euro de crédits déplacé de la recherche vers les formations supérieures
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Recherche et enseignement supérieur
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, M. Pribetich et 65 autres (afficher tous les noms)
Mme Keloua Hachi, M. Delaporte, M. Pribetich, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Mickaël Bouloux, Mme Bregman, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard, Mme Got, M. Guedj, M. Hablot, Mme Hadizadeh, Mme Hadj-Mimoune, Mme Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, M. Hollande, M. Houlié, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Lhardit, Mme Mercier, M. Naillet, M. Oberti, Mme Pantel, M. Pena, Mme Pic, Mme Pirès Beaune, M. Potier, M. Proença, Mme Rossi, Mme Rouaux, M. Aurélien Rousseau, M. Roussel, Mme Runel, Mme Récalde, M. Saint-Pasteur, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Simion, M. Sother, Mme Thiébault-Martinez, Mme Thomin, M. Vallaud, M. Vicot et M. William
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 1 euro au programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et l'ajoute au programme « Formations supérieures et recherche universitaire », dans le budget de l'État pour 2027. Le total des dépenses ne change pas. Les auteurs présentent l'amendement comme un amendement d'appel : leur but affiché est de mettre fin à Parcoursup, la plateforme qui gère les admissions dans l'enseignement supérieur. Pourtant, le texte ne contient aucune règle sur Parcoursup. Il n'a donc pas d'effet concret sur les inscriptions des étudiants.
Exemple concret
Sur les 15 643 093 575 € prévus pour le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » en autorisations d'engagement, ce transfert ajoute 1 €, et le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » perd 1 € sur 8 556 290 955 €.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Cet amendement ne change ni Parcoursup ni les règles d'inscription dans l'enseignement supérieur.
Qui est concerné : étudiants, lycéens, universités, organismes de recherche
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible, car l'amendement ne produit aucun effet concret et ses auteurs demandent eux-mêmes de lever le gage sans vouloir réduire le programme concerné. Il pourrait a priori être retiré ou rejeté en séance, ou ne pas être repris au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Formations supérieures et recherche universitaire » : +1 € Programme « Vie étudiante » : 0 € Programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » : −1 € Programme « Recherche spatiale » : 0 € »
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