Un nouveau programme « Plan Justice Outremer » reçoit 65 millions d'euros

En clair

Cet amendement crée un nouveau programme budgétaire appelé « Plan Justice Outremer ». Il le finance avec 65 millions d'euros pris sur le programme « Justice judiciaire », sans modifier le total de la mission Justice. Selon ses auteurs, ces crédits serviraient à créer des postes de magistrats et de greffiers dans les territoires d'outre-mer, où ils jugent le nombre de magistrats insuffisant. Le texte ne précise pas combien de postes seraient créés.

Exemple concret

Sur le programme « Justice judiciaire », les autorisations d'engagement passeraient de 4 761 866 801 € à 4 696 866 801 €, pendant que le nouveau programme outre-mer recevrait 65 000 000 €.

Pour toi

Si tu vis dans un territoire d'outre-mer, cela pourrait améliorer les moyens de la justice près de chez toi, à condition que les postes soient effectivement créés. Sinon, aucun effet direct pour toi.

Qui est concerné : magistrats, greffiers, habitants des outre-mer, justiciables outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : cet amendement a été adopté en commission, émane d'un groupe d'opposition et déplace des crédits d'un programme vers un autre, ce que le Gouvernement peut contester en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : −65 000 000 € … Programme « Plan Justice Outremer » (créé par l'amendement) : +65 000 000 € »