Transférer 10,1 millions d'euros des prisons vers les tribunaux, face à la chaleur

En clair

Cet amendement déplace 10,1 millions d'euros de crédits. Ils sortent du programme « Administration pénitentiaire », qui gère les prisons, pour aller au programme « Justice judiciaire », qui gère les tribunaux. Le total du budget de la mission Justice ne change pas. Les auteurs veulent adapter les palais de justice aux fortes chaleurs, car des salles d'audience ont atteint près de 40 degrés lors de la canicule de juin 2026. Ils reprochent au Gouvernement de baisser les crédits d'investissement immobilier de la justice judiciaire, alors qu'il finance un plan anti-chaleur pour ses propres bureaux. Le texte ne précise pas les travaux visés, il indique seulement un renforcement de l'action « Soutien » du programme.

Exemple concret

Avec 10,1 millions d'euros, un tribunal pourrait financer l'équipement en climatisation d'une centaine de salles d'audience, si chacune coûtait environ 100 000 € à équiper.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat. Si tu vas au tribunal, les salles pourraient être mieux adaptées à la chaleur si ces crédits servent à cela.

Qui est concerné : magistrats, avocats, agents de justice, justiciables, personnes détenues

Chances que ça reste

Chances faibles

A priori faible : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et un transfert de crédits de cette taille entre deux programmes est probablement discuté par le Gouvernement, puis par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : +10 100 000 € … Programme « Administration pénitentiaire » : −10 100 000 € … Solde : 0 € »