Bourses scolaires à l'étranger : indexation sur l'inflation dès 2027

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 reconduit à l'identique l'enveloppe des bourses scolaires des enfants français scolarisés dans le réseau de l'enseignement français à l'étranger, soit 103,6 millions d'euros. Cet amendement propose de l'augmenter de 1,9 million d'euros, soit l'inflation prévue pour 2027 (1,8 %). Le financement passerait par une baisse équivalente des crédits hors dépenses de personnel de l'action « Soutien » du programme 105, car une dépense nouvelle doit être compensée par une économie ailleurs. Selon ses auteurs, la baisse du nombre de boursiers traduit des familles qui ne suivent plus la hausse des frais de scolarité, et l'indexation devrait devenir la règle.

Exemple concret

Si l'amendement est adopté, l'enveloppe des bourses passerait d'environ 103,6 à environ 105,5 millions d'euros, soit environ 1,8 % de plus, sans effet net sur le total du budget.

Pour toi

Si tu as des enfants scolarisés dans le réseau français à l'étranger, cela pourrait faciliter l'accès à une bourse. Aucun effet direct sur tes impôts.

Qui est concerné : familles françaises à l'étranger, élèves boursiers, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il aurait a priori des chances moyennes : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer au gage sur le programme 105.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Action de la France en Europe et dans le monde » : −1 900 000 € Programme « Diplomatie culturelle et d'influence » : 0 € Programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » : +1 900 000 € Solde : 0 € »