Déplace 300 000 € du handicap vers la lutte contre les violences

En clair

Cet amendement déplace 300 000 euros d'un programme à un autre dans le budget de l'État pour 2027, sans changer le total. Il retire 300 000 euros à l'action qui finance les allocations et aides aux personnes handicapées. Il les ajoute à l'action de prévention et de lutte contre les violences et la prostitution, dans le programme sur l'égalité entre les femmes et les hommes. Selon ses auteurs, le Gouvernement prévoyait de baisser ces crédits de 300 000 euros, et l'amendement veut annuler cette baisse.

Exemple concret

Le budget de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances dépasse 32 milliards d'euros. Les 300 000 euros déplacés représentent moins de 0,001 % de cette somme, et le total de la mission reste identique.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes impôts, car le total ne bouge pas. Si tu touches une aide aux personnes handicapées ou si tu travailles dans la lutte contre les violences, ce transfert de 300 000 euros pourrait compter, sans que le texte précise qui en serait touché.

Qui est concerné : personnes handicapées, associations de lutte contre les violences, particuliers

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission par un groupe d'opposition, cet amendement ferait probablement l'objet d'un refus du Gouvernement, qui pourrait refuser de lever le gage (la compensation financière exigée par la Constitution pour qu'un amendement soit recevable), et il pourrait être modifié ou retiré en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Handicap et dépendance » : −300 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : +300 000 € Solde : 0 € »