Déplacer 100 M€ de la santé animale vers les filières locales
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Agriculture et alimentation
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Hignet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'amendement déplace 100 millions d'euros de crédits au sein du budget de l'agriculture pour 2027, sans changer le total des dépenses. Il retire cette somme à l'action « Lutte contre les maladies animales, protection et bien-être animal » et la transfère à l'action « Planification écologique ». Selon les auteurs, cet argent financerait la structuration de filières locales durables, comme les projets alimentaires territoriaux, les outils de transformation et le bio dans la restauration collective. Ils veulent ainsi soutenir des débouchés stables pour les agriculteurs, plutôt que des bâtiments d'élevage intensifs. Comme la somme est retirée ailleurs, la mesure respecte la règle qui interdit de créer une dépense sans la compenser (c'est le « gage »), et les auteurs demandent au Gouvernement de le lever.
Pour toi
Aucun effet direct sur ton budget, puisque le total des dépenses ne change pas. Si le Gouvernement suit cette orientation, tu pourrais voir davantage de produits bio ou locaux dans les cantines.
Qui est concerné : agriculteurs, éleveurs, cantines scolaires, collectivités
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement a été adopté en commission, mais il ne fait que déplacer des crédits et dépend d'un gage que le Gouvernement pourrait refuser de lever. Il pourra encore être modifié en séance, puis examiné au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Compétitivité et durabilité de l'agriculture et de l'agroalimentaire » : +100 000 000 € Programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » : −100 000 000 € »
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