Transfère 35,84 M€ de la formation vers Territoires zéro chômeur
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Amiot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Le Gouvernement prévoit de baisser les crédits de Territoires zéro chômeur de longue durée, un dispositif qui crée des emplois dans des structures appelées entreprises à but d'emploi pour des personnes éloignées du travail. Cet amendement retire 35,84 millions d'euros à la ligne « Formation professionnelle des demandeurs d'emploi » et les ajoute au financement de ce dispositif, sans changer le total du budget. Selon ses auteurs, sans cela environ 1 200 emplois seraient supprimés et les crédits seraient épuisés vers septembre 2027. Ils veulent porter le montant à 98,9 millions d'euros, en s'appuyant sur une proposition de loi adoptée par l'Assemblée en janvier 2026 puis par le Sénat en juin 2026.
Exemple concret
Si l'on répartit les 35,84 millions d'euros entre les 1 200 emplois que les auteurs disent menacés, cela fait environ 30 000 € par emploi et par an.
Hypothèses de l'exemple
- Répartition égale des 35,84 millions d'euros entre les 1 200 emplois cités par les auteurs, calcul simple pour l'exemple, montant par an supposé
Pour toi
Pour toi, aucun effet direct si tu n'es pas concerné par ces dispositifs. Si tu suis une formation de demandeur d'emploi, l'argent retiré à cette ligne pourrait réduire les formations proposées.
Qui est concerné : personnes éloignées de l'emploi, entreprises à but d'emploi, demandeurs d'emploi en formation, contribuables
Chances que ça reste
Chances moyennes
Ces crédits seraient a priori moyennement fragiles : adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement souhaitant la baisse, il pourrait être contesté avant de passer au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +35 840 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −35 840 000 € »
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