Déplace 18,5 millions d'euros vers les cours de français de l'OFII

En clair

Le projet de loi de finances pour 2027 réduit de 18,5 millions d'euros la subvention versée à l'OFII, l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Cet amendement rétablit ce montant en le prenant sur le programme « Immigration et asile », sur l'action de lutte contre l'immigration irrégulière. Le total des crédits ne change pas, le solde est de 0 euro. Selon ses auteurs, le cours de français à distance ne suffit pas pour certains publics, et l'OFII doit garder ses moyens pour former les étrangers primo-arrivants.

Exemple concret

Sur les 18,5 millions d'euros concernés, la somme part d'une action du programme « Immigration et asile » vers l'action « Accueil des étrangers primo-arrivants », qui finance notamment la formation linguistique.

Pour toi

Pas d'effet direct sur tes impôts, puisque le total reste identique. Si tu suis un parcours d'intégration, les moyens de l'OFII pour tes cours de français seraient rétablis au niveau de 2026.

Qui est concerné : étrangers primo-arrivants, étrangers en démarche de titre de séjour, OFII, État

Chances que ça reste

Chances faibles

Il s'agit d'un amendement d'un député non inscrit, adopté en commission, qui touche à l'équilibre d'un budget que le Gouvernement défend. Il pourrait a priori être modifié en séance ou retiré, et l'exposé mentionne lui-même une question de recevabilité financière.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Immigration et asile » : −18 500 000 € Programme « Intégration et accès à la nationalité française » : +18 500 000 € Solde : 0 € »