Déplace 10 millions d'euros vers la formation continue des enseignants
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Sebaihi, M. Arnaud Bonnet, M. Raux et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Sebaihi, M. Arnaud Bonnet, M. Raux, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 10 millions d'euros dans le budget de l'État 2027. Il ajoute 4 millions au programme du premier degré et 6 millions au programme du second degré, qui financent notamment la formation continue des enseignants. Ces 10 millions sont retirés du programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports ». Selon ses auteurs, il s'agit de mieux former les enseignants à accueillir les élèves en situation de handicap, sur leur temps de service et en présentiel. Le texte ne précise pas le contenu exact des formations financées.
Exemple concret
Un enseignant qui accueille un élève autiste dans sa classe pourrait suivre une formation sur ce sujet pendant son temps de service, si ces crédits supplémentaires servent à financer ce type de stage.
Pour toi
Si tu es enseignant, ce texte pourrait te donner accès à davantage de formations sur l'accueil des élèves en situation de handicap. Le texte ne prévoit aucun effet direct sur ta rémunération.
Qui est concerné : enseignants, élèves en situation de handicap, familles, académies
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement difficile à faire adopter en séance : adopté en commission, il déplace des crédits sans créer de recettes, et ses auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage prévu par l'article 40 de la Constitution. Il peut toutefois encore être modifié, puis passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Enseignement scolaire public du premier degré » : +4 000 000 € Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : +6 000 000 € … Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement… » : −10 000 000 € »
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