Transfère 21,6 millions d'euros de crédits vers la formation des adultes
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement déplace 21,6 millions d'euros de crédits du programme « Accès et retour à l'emploi » vers le programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Le total de la mission ne change pas : l'argent change seulement de ligne dans le budget. Les auteurs veulent ainsi financer davantage de formations, dans un contexte où l'Afpa, agence publique de formation des adultes, fait face à un projet de 841 suppressions de postes et de fermeture de 39 sites. Selon eux, cette somme permettrait de protéger ces emplois. Le texte ne cite pas l'Afpa et n'oblige pas l'agence à garder ses postes.
Exemple concret
Si le transfert est voté, les 21,6 millions d'euros quittent l'action consacrée aux personnes les plus éloignées du marché du travail, pour financer la formation des demandeurs d'emploi. Le total du budget de la mission reste identique.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu es demandeur d'emploi ou en formation, l'effet, s'il existe, dépendra de ce que l'État fera concrètement de ces crédits.
Qui est concerné : demandeurs d'emploi, salariés en formation, agents de l'Afpa
Chances que ça reste
Chances faibles
Un amendement d'un député de l'opposition adopté en commission peut a priori être contesté en séance publique par le Gouvernement, puis examiné par le Sénat, et il a donc probablement peu de chances d'être conservé en l'état.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : −21 600 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : +21 600 000 € »
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