Déplacer 99,6 millions d'euros de l'alternance vers l'accès à l'emploi
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Travail, emploi et administration des ministères sociaux
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
Cet amendement retire 99,6 millions d'euros au programme 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi », sur son action « Développement des compétences par l'alternance », pour les ajouter au programme 102 « Accès et retour à l'emploi ». Le total de la mission ne change pas : il s'agit d'un transfert entre deux lignes du budget. Selon les auteurs, l'objectif est de soutenir les missions locales, qui accompagnent des jeunes éloignés de l'emploi, et de rétablir leurs moyens au niveau de 2024. Le texte de l'amendement ne cite pas les missions locales : cette précision figure dans l'exposé des motifs. Le même montant est transféré en autorisations d'engagement et en crédits de paiement.
Exemple concret
Si le programme 102 reçoit ces 99,6 millions d'euros en plus, cette somme n'est plus disponible pour l'alternance. Elle peut financer des actions d'accès à l'emploi, comme l'accompagnement des jeunes par les missions locales, mais seulement si ces crédits y sont effectivement affectés lors de l'exécution du budget.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si les missions locales reçoivent ces fonds, les jeunes qui les fréquentent pourraient bénéficier d'un accompagnement renforcé, mais rien n'est garanti à ce stade.
Qui est concerné : jeunes éloignés de l'emploi, missions locales, demandeurs d'emploi, employeurs qui recrutent en alternance
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance publique, puis passer devant le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire : ses chances de survie sont a priori moyennes.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Accès et retour à l'emploi » : +99 600 000 € Programme « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi » : −99 600 000 € »
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