Finance le retour du Pass Rail à 49 € par mois en prenant 15 M€ à l'énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Sebaihi, Mme Pochon, Mme Chatelain et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Sebaihi, Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement ne rétablit pas lui-même le Pass Rail : il ajoute 15 millions d'euros au programme Infrastructures et services de transports et retire la même somme au programme Service public de l'énergie. Selon l'exposé des auteurs, le Pass Rail permettait à l'été 2024 de voyager en TER et en Intercités pour 49 euros par mois, réservé aux 16 à 27 ans, avant que le Gouvernement ne le supprime un an plus tard. Cette somme permettrait, à leurs yeux, de le relancer dès l'été 2027, avec une campagne d'information et une concertation avec les régions. Le texte ne précise ni les conditions du dispositif ni l'usage exact des crédits au sein du programme.
Exemple concret
Un jeune de 18 ans qui prend le TER pour rejoindre son université dans une autre ville paierait 49 € par mois pour voyager à volonté, si le dispositif revient à l'été 2027.
Hypothèses de l'exemple
- âge de 18 ans et trajets réguliers en TER, valeurs choisies pour l'exemple
Pour toi
Si tu as entre 16 et 27 ans, le retour du Pass Rail pourrait te permettre de voyager en TER et en Intercités pour 49 € par mois. L'amendement ne fixe pas encore les conditions précises de cette offre.
Qui est concerné : jeunes de 16 à 27 ans, voyageurs ferroviaires, régions
Chances que ça reste
Chances faibles
Faibles a priori, car l'amendement vient de l'opposition, rétablit une mesure que le Gouvernement a supprimée et pourrait être modifié en séance avant le passage au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +15 000 000 € Programme « Mer, pêche et aquaculture » : 0 € … Programme « Service public de l'énergie » : −15 000 000 € … Solde : 0 € »
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