Déplacer 300 millions de l'énergie vers le recyclage des friches polluées
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Sebaihi, Mme Pochon, Mme Chatelain et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Sebaihi, Mme Pochon, Mme Chatelain, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement (somme que l'État peut s'engager à dépenser) et 100 millions d'euros de crédits de paiement (argent effectivement versé). Il les retire du service public de l'énergie pour les ajouter au Fonds vert, qui finance notamment le recyclage des friches et des terrains pollués. Selon ses auteurs, le budget réduit fortement ces aides, alors que d'anciens territoires industriels ont payé le prix de la pollution. Les fonds serviraient à dépolluer les sols, à reconvertir les sites avec les habitants et à suivre la santé environnementale des bassins concernés. L'amendement a été adopté en commission et devra encore être examiné en séance publique.
Exemple concret
Avec 300 millions d'euros d'autorisations d'engagement, on pourrait financer au plus 150 projets de dépollution coûtant chacun 2 millions d'euros.
Hypothèses de l'exemple
- coût moyen de 2 millions d'euros par projet de dépollution, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi à ce stade. Si l'amendement était retenu, les habitants proches d'une friche pourraient voir sa dépollution financée plus vite.
Qui est concerné : collectivités, habitants des anciens bassins industriels, aménageurs, riverains de sites pollués
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : l'amendement vient d'un groupe d'opposition, il a été adopté en commission et il déplace des crédits d'un programme à un autre, ce qui suppose un accord du Gouvernement en séance ou au Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Service public de l'énergie » : −300 000 000 € / −100 000 000 € … Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : +300 000 000 € / +100 000 000 € »
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