Déplace 100 000 € du handicap vers les 1 000 premiers jours
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Solidarité, insertion et égalité des chances
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Simion, M. Baptiste, M. Baumel et 7 autres (afficher tous les noms)
M. Simion, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
En clair
Cet amendement modifie le budget 2027 de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Il ajoute 100 000 euros au programme « Inclusion sociale et protection des personnes », qui finance notamment la politique des 1 000 premiers jours de l'enfant, de la grossesse aux deux ans. Il retire le même montant au programme « Handicap et dépendance ». Le total du budget ne bouge pas, c'est un simple transfert entre deux lignes. Selon les auteurs, il sert à rétablir des crédits supprimés à cette politique, qui vise la prévention précoce et le soutien aux parents.
Exemple concret
Sur le budget 2027, la ligne des 1 000 premiers jours recevrait 100 000 euros de plus, et la ligne handicap et dépendance 100 000 euros de moins. Le total de la mission resterait identique.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu touches une aide du programme handicap, ce montant de 100 000 euros est retiré de cette ligne, mais le texte ne dit pas quelle aide serait concernée.
Qui est concerné : parents, jeunes enfants, familles, personnes handicapées
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission des finances, il pourrait a priori être réexaminé en séance publique, où le Gouvernement peut demander la levée du gage et où la majorité pourrait s'y opposer, la mesure retirant des crédits à une autre ligne.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : +100 000 € Programme « Handicap et dépendance » : −100 000 € Programme « Égalité entre les femmes et les hommes » : 0 € »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site