Déplacer 80 millions d'euros de crédits vers les reprises par les salariés
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Économie
- Adopté le 28 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Lejeune, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
Effet non déterminable avec les éléments disponibles : lisez l'extrait et l'exposé des auteurs.
En clair
Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 80 millions d'euros de crédits, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, du programme « Développement des entreprises et régulations » vers le programme « Stratégies économiques ». Le texte voté ne crée pas lui-même de fonds ni de garantie. Selon les auteurs, ces crédits financeraient un fonds dédié à la reprise d'entreprises par leurs salariés et une garantie sur les prêts personnels de ces salariés, car beaucoup d'entreprises disparaissent faute de repreneur. Le fonctionnement de ce fonds n'est pas décrit dans les éléments fournis.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le fonds évoqué n'est pas décrit dans le texte, donc rien ne change dans ta situation à ce stade.
Qui est concerné : salariés repreneurs, entreprises à transmettre, cédants, État
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission par un groupe d'opposition, cet amendement pourrait a priori être réexaminé en séance, et un transfert de crédits proposé hors accord du Gouvernement a probablement peu de chances d'être conservé.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Développement des entreprises et régulations » : −80 000 000 € Programme « Plan France Très haut débit » : 0 € Programme « Statistiques et études économiques » : 0 € Programme « Stratégies économiques » : +80 000 000 € Programme « Financement des opérations patrimoniales en 2027 sur le… »
Partager
Et vous ?
Un appui vote, un second annule.
Signaler une erreur sur cette fiche
Vous aimez ces sous-titres ?
Recevez chaque samedi les votes de la semaine, sous-titrés comme celui-ci. Sans publicité ni traceur.
Soutenir le site