Un milliard d'euros déplacé de l'énergie vers les petites lignes de train
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
Mme Feld, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement ajoute 1 milliard d'euros aux crédits du programme 203 Infrastructures et services de transports, dans l'action consacrée aux infrastructures ferroviaires. Cet argent servirait à régénérer et moderniser les lignes de desserte fine du territoire, c'est-à-dire les petites lignes de train qui relient les bassins de vie. La même somme est retirée du programme 345 Service public de l'énergie, sur l'action de soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale. Ce retrait sert de gage : c'est la contrepartie obligatoire qui permet d'examiner un amendement qui augmente une dépense. Selon les auteurs, les financements actuels ne suffisent pas à couvrir le sous-investissement accumulé sur ces lignes.
Exemple concret
Sur le budget de l'État, 1 milliard d'euros change de ligne : il quitte le soutien aux énergies renouvelables pour financer la remise en état des petites lignes de train. Le total des dépenses ne bouge pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Si tu prends régulièrement une ligne de desserte fine, l'entretien de ces lignes pourrait en bénéficier, mais rien n'est garanti par ce seul vote.
Qui est concerné : voyageurs, habitants des territoires ruraux, régions, SNCF Réseau
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : adopté seulement en commission, l'amendement doit encore passer en séance publique, et son gage devrait être levé, ce qui supposerait en pratique un accord du Gouvernement, alors que ses auteurs sont dans l'opposition.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +1 000 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −1 000 000 000 € »
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