Un million d'euros de la Présidence vers La Chaîne parlementaire
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Pouvoirs publics
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Pena, Mme Allemand, Mme Capdevielle et 16 autres (afficher tous les noms)
M. Pena, Mme Allemand, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Houlié, Mme Karamanli, M. Saulignac, Mme Thiébault-Martinez, M. Vicot, M. William, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace un million d'euros du budget de la Présidence de la République vers La Chaîne parlementaire, pour 2027. Le budget de la chaîne passerait de 35,6 à 36,6 millions d'euros, et celui de la Présidence de 122,6 à 121,6 millions. Le total des dépenses ne change pas, ce qui est exigé pour un amendement de ce type. Selon ses auteurs, la chaîne a des dépenses qui augmentent (diffusion, loyers, entretien) et des besoins croissants en sous-titrage, en langue des signes et en formats pédagogiques. Ils estiment que son financement ne doit pas reposer seulement sur les excédents des années précédentes.
Exemple concret
Le budget de La Chaîne parlementaire passerait de 35,6 à 36,6 millions d'euros, soit environ 3 % de plus, pendant que celui de la Présidence de la République passerait de 122,6 à 121,6 millions d'euros.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Il s'agit d'un transfert entre deux budgets publics, sans nouvelle taxe ni nouvelle dépense pour les ménages.
Qui est concerné : la chaîne parlementaire, présidence de la république, téléspectateurs
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission des finances, il peut encore être modifié en séance. Il a probablement des chances d'aboutir si le Gouvernement lève le gage, mais il devra ensuite passer par le Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Présidence de la République » : −1 000 000 € Programme « Assemblée nationale » : 0 € … Programme « La Chaîne parlementaire » : +1 000 000 € »
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