Prend 3,7 millions d'euros aux prisons pour financer des juges d'instruction

En clair

Cet amendement augmente de 10 % le nombre de juges d'instruction, avec 60 magistrats supplémentaires. Pour cela, il transfère 3 699 660 euros du programme Administration pénitentiaire vers le programme Justice judiciaire, sans changer le total du budget de la mission. Les juges d'instruction dirigent les enquêtes sur les affaires les plus graves et complexes, comme les crimes ou la délinquance financière. Selon les auteurs, une instruction dure en médiane 29 mois, ce qui pèse sur les victimes et sur la détention provisoire. Ils estiment aussi que la France compte moins de juges pour 100 000 habitants que la médiane européenne.

Exemple concret

Aujourd'hui, une instruction dure en médiane 29 mois selon les auteurs. Avec 10 % de juges d'instruction en plus, l'objectif affiché est de la raccourcir, mais le texte ne chiffre pas le gain attendu.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct immédiat : le texte ne change ni tes droits ni tes démarches. S'il est adopté, une enquête pénale pourrait être traitée plus vite, selon les auteurs.

Qui est concerné : magistrats, victimes d'infractions, personnes mises en cause, personnes placées sous main de justice

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement fragile : cet amendement d'un député d'opposition, adopté en commission, prélève des crédits sur un autre programme et pourrait être retiré ou modifié en séance, avant les arbitrages finaux.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Justice judiciaire » : +3 699 660 € Programme « Administration pénitentiaire » : −3 699 660 € »