Financer des citernes d'eau dans le logement social d'outre-mer avec 5 M€

En clair

Cet amendement crée une aide de 5 millions d'euros pour installer des citernes d'eau dans les logements sociaux et très sociaux des départements et régions d'outre-mer. Les crédits sont retirés du programme « Emploi outre-mer » (action soutien aux entreprises) et ajoutés au programme « Conditions de vie outre-mer » (action logement), donc le total du budget ne change pas. Selon ses auteurs, les coupures d'eau pèsent sur les ménages modestes, qui ont peu de moyens pour stocker l'eau eux-mêmes. L'aide pourrait couvrir la citerne, son installation et, si besoin, son raccordement. Le texte ne précise toutefois pas qui y aura droit ni selon quelles modalités.

Exemple concret

Avec 5 millions d'euros et une citerne installée à 10 000 € l'unité, l'aide pourrait financer environ 500 logements sociaux.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu vis dans un logement social d'outre-mer : tu pourrais un jour bénéficier d'une citerne d'eau.

Qui est concerné : locataires du logement social, bailleurs sociaux, ménages modestes, habitants de Guadeloupe, Martinique et Mayotte

Chances que ça reste

Chances moyennes

A priori, il pourrait survivre à la suite de la procédure, car il ne déplace des crédits qu'au sein d'une même mission, mais le Gouvernement pourrait s'opposer à cette réallocation en séance.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) : Programme « Emploi outre-mer » : −5 000 000 € Programme « Conditions de vie outre-mer » : +5 000 000 € Programme « Interventions territoriales de l'État » : 0 € »