Déplacer 4 millions d'euros des routes vers les parcs nationaux
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
Mme Ozenne, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 4 millions d'euros au programme « Infrastructures et services de transports » (action « Routes – entretien ») pour les ajouter au programme « Paysages, eau et biodiversité ». L'objectif est de donner plus de moyens aux onze parcs nationaux pour s'adapter au changement climatique : sécheresses, incendies, dépérissement des forêts. Les auteurs soulignent que le projet de loi prévoit de réduire le plafond d'emplois des parcs de 851 à 841 ETPT (équivalents temps plein travaillés) et de baisser les crédits qui leur sont versés directement, de 7,63 à 6,59 millions d'euros. Le transfert est présenté comme un « gage », c'est-à-dire une compensation obligatoire pour que l'amendement soit recevable, et les auteurs demandent au Gouvernement de le lever.
Exemple concret
Concrètement, 4 millions d'euros prévus pour l'entretien des routes seraient affectés à la biodiversité, qui finance notamment les parcs nationaux.
Pour toi
Effet indirect : les parcs nationaux disposeraient de 4 millions d'euros de plus, et les routes de 4 millions de moins. Le texte ne dit pas ce que cela changerait concrètement sur le terrain.
Qui est concerné : parcs nationaux, usagers des routes, particuliers
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance. Porté par un groupe d'opposition, a priori, il pourrait être écarté, la compensation par les routes étant une source de désaccord probable.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −4 000 000 € … Programme « Paysages, eau et biodiversité » : +4 000 000 € »
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