Un fonds de 2 millions d'euros pour les personnes déplacées par la montée des eaux
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée un nouveau fonds de 2 millions d'euros destiné aux personnes déplacées à cause de la montée des eaux. Pour le financer, il retire 2 millions d'euros au programme « Service public de l'énergie ». Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, l'argent servirait à financer le déplacement des habitants : nouveaux logements, infrastructures, transport et déménagement. Le texte ne précise pas qui pourrait toucher cette aide ni selon quelles règles.
Exemple concret
Si le fonds versait 5 000 € à chaque personne déplacée, les 2 millions d'euros couvriraient 400 personnes.
Hypothèses de l'exemple
- aide de 5 000 € par personne déplacée, valeur choisie pour l'exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi : le solde du budget reste à zéro. Si tu habites une zone menacée par la mer, tu pourrais un jour être concerné par ce fonds, selon les règles qui seraient fixées plus tard.
Qui est concerné : habitants des littoraux, personnes déplacées par la montée des eaux, collectivités, habitants des outre-mer
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : adopté en commission, il devra encore être examiné en séance, où le Gouvernement pourrait refuser de retirer des crédits au programme énergétique.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Service public de l'énergie » : −2 000 000 € … Programme « Fonds pour les personnes déplacées en raison de la montée des eaux » (créé par l'amendement) : +2 000 000 € Solde : 0 € »
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