Déplacer 5 M€ de l'enseignement privé vers les MFR d'outre-mer
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Reid Arbelot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement retire 5 millions d'euros au programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » et les ajoute au programme « Enseignement technique agricole », pour financer les Maisons familiales rurales (MFR) d'outre-mer. Les MFR sont des établissements associatifs sous contrat avec l'État ou le territoire, qui forment des jeunes du niveau 4e au BTSA aux métiers de l'agriculture. Selon les auteurs, le budget prévu ne tient pas compte de l'éloignement et du coût de la vie outre-mer. L'exposé sommaire indique que la somme vient du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », mais le dispositif, qui est le texte modifié, cite bien le programme « Enseignement privé ». Il faut donc retenir ce dernier.
Exemple concret
Si ces 5 millions étaient répartis à égalité entre les 700 élèves des huit MFR de Polynésie française, chacun recevrait environ 7 140 €. Le texte ne dit pas comment l'argent serait réparti.
Hypothèses de l'exemple
- 700 élèves, répartis à égalité, valeur choisie pour l'exemple : l'exposé dit plus de 700, et la répartition réelle n'est pas précisée
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es élève ou parent dans une MFR d'outre-mer, où les moyens pourraient augmenter.
Qui est concerné : élèves des MFR, familles, maisons familiales rurales, outre-mer, enseignement agricole
Chances que ça reste
Chances faibles
Probablement faible : l'amendement a été adopté en commission par un groupe d'opposition, il transfère des crédits entre programmes et son exposé demande une levée de gage, que le Gouvernement pourrait refuser en séance.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −5 000 000 € … Programme « Enseignement technique agricole » : +5 000 000 € »
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