50 millions d'euros passent des routes au Fonds vert pour la montagne

En clair

Cet amendement déplace 50 millions d'euros du programme « Infrastructures et services de transports », dans l'action consacrée à l'entretien des routes, vers le Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, appelé Fonds vert. Les crédits iraient à l'action d'adaptation au changement climatique. Le total du budget ne change pas. Selon les auteurs, l'objectif est d'aider les territoires de montagne, touchés par le recul de l'enneigement et les risques naturels, à diversifier leur tourisme et à anticiper ces risques. Les auteurs précisent que cette baisse n'est pas une volonté de réduire l'entretien des routes et que le Gouvernement pourra compenser la somme ou lever ce gage.

Exemple concret

Une commune de montagne veut développer des randonnées et des activités d'été pour moins dépendre de la neige, et demande une partie de ces 50 millions. Le texte ne précise ni les critères d'attribution ni les montants par projet.

Pour toi

Pas d'effet direct pour toi. Si tu habites ou travailles en montagne, ces crédits pourraient financer des projets locaux, sans que le texte dise lesquels.

Qui est concerné : communes de montagne, habitants des territoires de montagne, collectivités, usagers des routes nationales

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourra encore être modifié en séance. Comme il ne change pas le total du budget, il a a priori des chances, mais le Gouvernement pourrait s'y opposer s'il ne veut pas réduire l'entretien des routes.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −50 000 000 € … Programme « Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » : +50 000 000 € … Solde : 0 € »