La dotation rurale tiendrait compte de l'insularité et du relief

En clair

Cet amendement complète les critères de répartition de la nouvelle dotation pour les communes rurales de faible densité. Aujourd'hui, l'article prévoit de partager les 50 millions d'euros selon la superficie des communes. L'amendement ajoute les contraintes liées à l'insularité, au relief et à la dispersion de l'habitat. Selon ses auteurs, la superficie ne suffit pas à mesurer les charges d'une commune peu dense, car l'entretien des équipements et l'accès aux hameaux coûtent plus cher en montagne, sur une île ou dans un habitat très dispersé. Les conditions d'éligibilité et l'enveloppe restent inchangées. Un décret en Conseil d'État fixera la manière dont ces critères seront pris en compte.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi, sauf si tu habites une commune rurale peu dense, insulaire ou de montagne, dont la part de la dotation pourrait augmenter.

Qui est concerné : communes rurales peu denses, communes insulaires, communes de montagne, habitants des communes rurales

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement pourrait encore être modifié en séance publique, puis examiné au Sénat. Il complète une mesure du Gouvernement sans la remettre en cause, ce qui pourrait faciliter son maintien, mais son coût et son mode de calcul restent à préciser.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« À l’alinéa 9, après le mot : « superficie », insérer les mots : « et des contraintes liées à l’insularité, au relief et à la dispersion de l’habitat ». »