Déplace 500 millions d'euros du gaz naturel vers les trains

En clair

Cet amendement déplace 500 millions d'euros de crédits de l'État, aussi bien en autorisations d'engagement (les sommes sur lesquelles l'État peut s'engager) qu'en crédits de paiement (les sommes réellement versées). Ces crédits sont retirés du soutien à la cogénération au gaz naturel, dans le programme « Service public de l'énergie », pour être ajoutés aux travaux sur l'infrastructure ferroviaire, dans le programme « Infrastructures et services de transports ». Le total du budget ne change pas, le solde est nul. Selon les auteurs, cet argent doit aider la SNCF à financer dès maintenant la régénération du réseau, avant la hausse des besoins prévue à partir de 2028. Ils demandent aussi au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation exigée par les règles budgétaires.

Exemple concret

Les 500 millions d'euros ne sont pas une dépense nouvelle : la somme change simplement de ligne dans le budget de l'État, du soutien au gaz naturel vers les voies ferrées.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct sur ton budget ni sur ta facture, car la somme est déplacée et non augmentée. Tu pourrais en ressentir un effet indirect si le réseau ferroviaire est mieux entretenu.

Qui est concerné : voyageurs du train, cheminots, SNCF, contribuables

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il survivra probablement à l'étape de la commission, mais il pourrait être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'opposer à un transfert qui touche un autre programme avant le passage au Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +500 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −500 000 000 € »