Transférer 20 millions d'euros du ministère de la culture vers le patrimoine

En clair

Cet amendement déplace 20 millions d'euros de crédits au sein du budget de la culture. Les crédits du programme « Patrimoines » augmentent de 20 millions d'euros, tandis que ceux du « Soutien aux politiques du ministère de la culture » baissent d'autant, si bien que le total ne change pas. Les auteurs veulent ainsi financer la restauration des monuments historiques, alors que le projet de loi prévoit une baisse des crédits de ce programme et que des travaux reportés coûtent souvent plus cher. La baisse prévue sur le soutien du ministère sert de contrepartie (le « gage » dans le langage budgétaire) : les auteurs disent ne pas vouloir cette baisse et demandent au Gouvernement de la retirer.

Exemple concret

Les crédits de paiement du programme « Patrimoines » passent de 1 116 268 560 € à 1 136 268 560 €, soit une hausse d'environ 1,8 %. Dans le même temps, le soutien du ministère perd 20 millions d'euros.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Indirectement, si un monument classé près de chez toi est en travaux, son financement pourrait être plus facile à boucler.

Qui est concerné : propriétaires de monuments historiques, collectivités, entreprises de restauration, ministère de la culture

Chances que ça reste

Chances faibles

Il serait a priori fragile : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait refuser une baisse de crédits d'un autre programme servant de contrepartie.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Patrimoines » : +20 000 000 € Programme « Création » : 0 € Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : 0 € Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −20 000 000 € Solde : 0 € »