Un nouveau programme pour indemniser les orphelins des incorporés de force
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Fernandes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement modifie le budget 2027 de la mission Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation. Il crée un programme nouveau destiné aux orphelins de parents incorporés de force en Alsace-Moselle dans l'armée allemande pendant la Seconde Guerre mondiale. Pour le financer, 30 761 780 € sont transférés depuis une autre action de la même mission, si bien que le total des dépenses ne change pas. Selon les auteurs, cette somme permettrait de verser une rente de 731,14 € par mois à environ 3 500 orphelins en 2027, avec 53 900 € de frais de fonctionnement. Ils estiment que ces orphelins, contrairement à d'autres, ne reçoivent pas aujourd'hui l'indemnisation prévue par le décret de 2004.
Exemple concret
Un orphelin reconnu toucherait 731,14 € par mois en 2027, soit 8 773,68 € sur l'année.
Pour toi
Si tu es orphelin d'un parent incorporé de force en Alsace-Moselle, tu pourrais recevoir cette rente, sous les conditions qui seront fixées. Sinon, aucun effet direct pour toi.
Qui est concerné : orphelins de guerre, pupilles de la Nation, familles d'Alsace-Moselle
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement rejeté ou retravaillé en séance publique, car il émane d'un groupe d'opposition et repose sur une réaffectation de crédits que le Gouvernement pourrait refuser. Il pourrait toutefois être repris, car le sujet peut rassembler au-delà de ce groupe.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Reconnaissance et indemnisation des orphelins des incorporés de force d'Alsace et de Moselle pendant la Seconde Guerre mondiale » (créé par l'amendement) : +30 761 780 € »
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