Un fonds de 100 millions d'euros pour analyser la pollution des sols
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi et 34 autres (afficher tous les noms)
M. Damien Girard, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Gustave, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas, Mme Sandrine Rousseau, M. Ruffin, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Simonnet, Mme Taillé-Polian, M. Tavernier, M. Thierry et Mme Voynet
- Groupe
- Écologiste et Social
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement crée un fonds national de 100 millions d'euros pour détecter et diagnostiquer la pollution des sols. Il vise à aider les collectivités, notamment les communes, à faire analyser leurs terrains, étudier les polluants et évaluer les risques pour la santé et l'environnement. Pour le financer, il retire 100 millions d'euros d'une autre ligne du budget de l'État, appelée programme, consacrée aux infrastructures et services de transports. Selon ses auteurs, des analyses ont trouvé du plomb, de l'arsenic et du mercure dans les sols de Lorient, et les collectivités manquent de moyens pour mesurer ce type de pollution. Le fonds doit aussi préparer des mesures de prévention et de dépollution.
Exemple concret
Une commune qui doit faire analyser ses terrains pour savoir s'ils sont pollués pourrait être aidée par ce fonds, au lieu de payer seule ces analyses.
Pour toi
Pas d'effet direct sur ce que tu paies. Si ta commune est concernée, elle pourra faire analyser ses terrains avec l'aide de ce fonds.
Qui est concerné : collectivités territoriales, communes, habitants des zones polluées
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, il pourrait encore être modifié en séance puis au Sénat, et il pourrait être retiré si le Gouvernement refuse de lever le gage, car il déplace 100 millions d'euros d'un autre programme sans créer de recette.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : −100 000 000 € … Programme « Fonds national de détection et de diagnostic de la pollution des sols » (créé par l'amendement) : +100 000 000 € »
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