Déplacer 800 000 € de l'enseignement privé vers la vie de l'élève

En clair

L'amendement retire 800 000 € au programme de l'enseignement privé du premier et du second degré et les ajoute à celui de la vie de l'élève. Le total du budget ne bouge pas, il s'agit seulement d'un transfert entre deux lignes. Selon les auteurs, cet argent doit financer, dans chaque territoire d'outre-mer, un observatoire qui compterait les enfants non scolarisés, car on ne dispose pas aujourd'hui d'un décompte fiable. Le texte lui-même ne crée pas cet observatoire : il déplace seulement les crédits. Les auteurs ne demandent pas de baisse pour le programme privé et invitent le Gouvernement à lever le gage, c'est-à-dire à renoncer à prendre cette somme sur ce programme.

Exemple concret

Le transfert de 800 000 € représente moins de 0,001 % des 90,75 milliards d'euros d'autorisations d'engagement de la mission Enseignement scolaire.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct : il s'agit d'un transfert de crédits entre deux lignes du budget de l'État.

Qui est concerné : enfants non scolarisés, familles ultramarines, établissements privés sous contrat, outre-mer

Chances que ça reste

Chances faibles

Un amendement qui déplace des crédits en prenant sur un autre programme est a priori fragile en séance, surtout si le Gouvernement s'y oppose et conteste le gage.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Vie de l'élève » : +800 000 € Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : −800 000 € »