Déplace 5,9 M€ vers le transport scolaire des élèves isolés de Guyane
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Le budget de l'État est réparti entre des programmes, et cet amendement déplace 5 857 000 € de l'enseignement technique agricole vers le programme qui finance le soutien à la politique de l'éducation, où se trouvent les transports scolaires. Ces crédits serviraient à financer les trajets des élèves des communes isolées du Maroni, en Guyane, qui rejoignent le littoral en pirogue, en avion ou sur piste. Selon les auteurs, les retours au village ne sont pas toujours pris en charge, et ces élèves peuvent rester plusieurs mois sans rentrer chez eux. Le total du budget ne change pas, puisque le solde est nul.
Exemple concret
Un élève d'un village du Maroni fait le trajet vers un établissement du littoral en pirogue, en avion ou sur piste. Selon l'exposé, environ 500 élèves font ces trajets chaque année, et l'amendement vise à financer leur transport régulier.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi, sauf si tu es élève ou parent d'un élève concerné par ces trajets en Guyane. Pour eux, l'amendement vise un transport plus régulier et plus sûr.
Qui est concerné : élèves du Maroni, familles guyanaises, élèves de l'enseignement agricole
Chances que ça reste
Chances moyennes
Probablement moyennes : l'amendement, adopté en commission, émane d'un groupe d'opposition et le Gouvernement pourrait s'opposer à retirer des crédits à l'enseignement agricole en séance. Son solde nul peut toutefois faciliter son maintien. L'exposé annonce 5 875 000 €, alors que le dispositif indique 5 857 000 €, un écart à corriger.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : +5 857 000 € Programme « Enseignement technique agricole » : −5 857 000 € Solde : 0 € »
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