3 M€ prélevés sur le soutien pour financer la vie lycéenne
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Enseignement scolaire
- Adopté le 29 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard et 14 autres (afficher tous les noms)
Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
- Groupe
- Gauche Démocrate et Républicaine
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
L'amendement déplace 3 millions d'euros dans le budget de l'enseignement scolaire. Ils sont retirés du programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » et ajoutés au programme « Vie de l'élève ». Cet argent sert à doubler le fonds de vie lycéenne (+2 431 250 €) et à financer la formation des élus lycéens et des référents vie lycéenne (568 750 €). Les auteurs estiment que la participation aux élections des conseils de la vie lycéenne reste faible et que la parole des lycéens doit être mieux prise en compte dans les établissements. Le total des crédits de la mission ne change pas.
Exemple concret
Si les 2 431 250 € supplémentaires du fonds étaient répartis entre 1 000 lycées publics, chacun recevrait en moyenne environ 2 431 € de plus.
Hypothèses de l'exemple
- 1 000 lycées publics bénéficiaires du fonds, nombre choisi pour l'exemple et absent du texte
Pour toi
Pour toi, lycéen ou parent de lycéen, l'effet est indirect : plus de moyens pour la vie lycéenne et la formation des élus, sans changement de tes droits.
Qui est concerné : lycéens, élus lycéens, lycées publics, référents vie lycéenne
Chances que ça reste
Chances faibles
Adopté en commission, l'amendement pourrait probablement être modifié ou écarté en séance, car il réaffecte des crédits sous gage et le Gouvernement pourrait s'y opposer.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Vie de l'élève » : +3 000 000 € ... Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −3 000 000 € »
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