5,4 M€ déplacés de l'aménagement du territoire vers la politique de la ville

En clair

Le budget 2027 de l'État répartit ses crédits par mission et par programme. Cet amendement déplace 5,4 millions d'euros du programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » vers le programme « Politique de la ville ». L'argent est destiné aux associations qui luttent contre les discriminations dans les quartiers prioritaires, ainsi qu'aux associations têtes de réseau. Le total des dépenses de l'État ne change pas, car le solde reste à zéro. Selon les auteurs, les moyens actuels de ces associations sont trop faibles au regard des objectifs des contrats de ville.

Exemple concret

Les 5,4 millions d'euros déplacés représentent moins de 1 % des 619 millions d'euros du programme « Politique de la ville » prévus pour 2027.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis dans un quartier prioritaire ou si tu fais appel à une association de lutte contre les discriminations, ces structures pourraient disposer de moyens un peu supérieurs.

Qui est concerné : associations, habitants des quartiers prioritaires, collectivités, victimes de discriminations

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, l'amendement peut encore être modifié en séance. Comme il ne crée aucune dépense supplémentaire, il pourrait a priori passer, mais il suppose que le Gouvernement lève le gage prévu pour respecter l'article 40 de la Constitution.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : −5 400 000 € Programme « Politique de la ville » : +5 400 000 € »