Un transfert de 52 M€ du handicap vers la prime d'activité outre-mer

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. L'amendement déplace 52 millions d'euros des crédits de l'aide aux personnes handicapées vers ceux de la prime d'activité, sans fournir le texte qui augmenterait cette prime. Selon ses auteurs, la prime serait majorée dans les territoires ultramarins, où la vie coûte nettement plus cher qu'en Hexagone, d'après un calcul de l'INSEE de 2022. Ce transfert sert de compensation : l'article 40 de la Constitution interdit de créer une dépense sans la financer. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage, c'est-à-dire d'accepter ce financement.

Pour toi

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Si tu travailles outre-mer avec de bas revenus, la prime pourrait augmenter si le texte est adopté, mais ce n'est pas précisé ici.

Qui est concerné : travailleurs modestes outre-mer, bénéficiaires de la prime d'activité, personnes handicapées

Chances que ça reste

Chances faibles

Adopté en commission, il pourrait a priori être réécrit en séance, et un gage de ce type est souvent rejeté par le Gouvernement.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Inclusion sociale et protection des personnes » : +52 000 000 € Programme « Handicap et dépendance » : −52 000 000 € »