Les Régions gardent 100 millions d'euros pour les aides agricoles en 2027

En clair

L'amendement supprime l'article 77 du projet de loi de finances pour 2027, qui devait mettre fin à une aide annuelle de 100 millions d'euros versée par l'État aux Régions. Cette somme les aide à gérer les aides agricoles qui ne sont pas calculées à l'hectare, comme les aides aux investissements. Le texte prévoyait qu'elle s'arrête à la fin de la période 2023-2027, car les Régions gèrent désormais ces aides en autonomie. Selon les auteurs, la supprimer sans remplacement risquerait de réduire les moyens des investissements agricoles, notamment ceux des Cuma, dans un contexte de crise agricole. L'amendement, adopté en commission des finances, maintient donc la dotation pour 2027, la dernière année de cette période.

Exemple concret

Sans cet amendement, les Régions ne toucheraient plus les 100 millions d'euros en 2027. Avec lui, elles les perçoivent encore cette année-là pour financer les aides agricoles non surfaciques.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu es agriculteur ou membre d'une Cuma, les aides aux investissements collectifs pourraient être mieux financées en 2027.

Qui est concerné : régions, agriculteurs, coopératives d'utilisation de matériel agricole, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Il a probablement une chance moyenne : adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et le maintien d'une dépense de 100 millions d'euros pèse sur les finances publiques, ce qui pourrait amener le Gouvernement à s'y opposer.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »