16 millions d'euros de plus pour les écoles d'art territoriales

En clair

Cet amendement ajoute 16 millions d'euros au programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » du budget de la Culture. Il les prend sur le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture », si bien que le total du budget ne change pas. Il vise les 32 écoles supérieures d'art et de design territoriales, financées à environ 80 % par les collectivités, alors que la dotation de l'État n'a presque pas été revalorisée depuis quinze ans. Selon les auteurs, ces écoles délivrent les mêmes diplômes que les écoles nationales sans recevoir la même aide. Le montant de 16 millions correspond à l'estimation de l'association ANdÉA.

Exemple concret

Une école d'art territoriale recevrait une partie de ces 16 millions, mais le texte ne dit pas comment la somme serait répartie entre les 32 écoles, donc aucun montant précis par école n'est connu.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu étudies dans une école d'art territoriale, son financement pourrait augmenter, sans montant garanti pour l'instant.

Qui est concerné : écoles d'art territoriales, collectivités, étudiants en art et design, ministère de la culture

Chances que ça reste

Chances faibles

Probablement faible : adopté en commission, il peut encore être retiré ou modifié en séance. Il demande au Gouvernement de lever le gage, et l'exposé rappelle que des amendements similaires ont déjà été écartés.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : +16 000 000 € Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −16 000 000 € Solde : 0 € »