Un test de ticket climat pour les transports publics, payé par 120 M€ d'énergie
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Écologie, développement et mobilité durables
- Adopté le 21 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau et 13 autres (afficher tous les noms)
M. Dufau, M. Leseul, M. Barusseau, M. Delautrette, M. Eskenazi, M. Fégné, Mme Jourdan, M. Roussel, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Mickaël Bouloux, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et M. Proença
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 120 millions d’euros d’une action sur le soutien aux énergies renouvelables électriques vers les transports collectifs, sans changer le total du budget. Les auteurs veulent tester un ticket climat, un abonnement unique valable dans le bus, le car et le TER, inspiré de l’Allemagne. Selon eux, le prix est le premier frein à l’usage du train. L’exposé des motifs parle d’un fonds de 85 millions d’euros, mais c’est bien le montant de 120 millions qui figure dans le dispositif. Le texte ne fixe ni le prix du ticket ni les régions concernées.
Exemple concret
Si le ticket coûte 49 euros par mois, comme le Pass Rail 2024 pour les 16-27 ans, un abonné qui prend le TER et le bus chaque jour paierait 49 euros par mois pour l’ensemble de ces trajets, au lieu de payer chaque billet séparément.
Hypothèses de l'exemple
- prix du ticket fixé à 49 euros par mois, repris du Pass Rail 2024 pour l’exemple, valeur choisie pour l’exemple
- abonné qui utilise le train et le bus chaque jour, valeur choisie pour l’exemple
Pour toi
Aucun effet direct pour toi tant qu’un ticket n’est pas créé. S’il est lancé dans ta région, il pourrait baisser ton coût de déplacement en bus ou en train.
Qui est concerné : usagers des transports publics, régions, particuliers, producteurs d’énergies renouvelables
Chances que ça reste
Chances faibles
Il serait probablement fragile, car il retire 120 millions d’euros à une autre action et les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, ce qui est rarement accepté a priori. Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Infrastructures et services de transports » : +120 000 000 € … Programme « Service public de l'énergie » : −120 000 000 € »
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