Un euro symbolique pour créer une ligne sur l'avion spatial Vortex
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Défense
- Adopté le 22 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre et 67 autres (afficher tous les noms)
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard, Mme Guetté, Mme Hamdane, Mme Hignet, M. Kerbrat, M. Lahmar, M. Laisney, M. Le Coq, M. Le Gall, Mme Leboucher, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lejeune, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Élisa Martin, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Mesmeur, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Nosbé, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Saint-Martin, M. Saintoul, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, M. Aurélien Taché, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Vannier
- Groupe
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire
En clair
L'amendement crée dans la mission Défense un nouveau programme appelé « Avion spatial - Vortex ». Il le dote d'un seul euro, pris sur le programme « Soutien de la politique de la défense ». Le texte ne finance donc pas réellement le projet. Il sert surtout à demander au Gouvernement où et combien l'État finance aujourd'hui Vortex, un démonstrateur d'avion spatial réutilisable porté par Dassault Aviation. Selon les auteurs, le projet n'apparaît nulle part dans le budget 2027, alors qu'un soutien a été annoncé en septembre 2026.
Exemple concret
Pour un contribuable, rien ne change : le nouveau programme reçoit 1 euro, prélevé sur un autre programme de la même mission.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le montant en jeu est d'un euro, sans dépense supplémentaire notable pour l'État.
Qui est concerné : contribuables, ministère des Armées, industriels de la défense
Chances que ça reste
Chances faibles
A priori faible : un amendement d'appel de ce type, adopté en commission pour une somme symbolique, risque d'être retravaillé ou rejeté en séance publique.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Soutien de la politique de la défense » : −1 € ... Programme « Avion spatial - Vortex » (créé par l'amendement) : +1 € »
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