Déplace 30 millions d'euros vers les inspecteurs du permis de conduire

En clair

L'amendement retire 30 millions d'euros au programme « Administration territoriale de l'État » et les ajoute à l'action « Sécurité et éducation routières ». Cet argent servirait à renforcer les effectifs d'inspecteurs et de délégués du permis de conduire, pour réduire les délais entre deux tentatives d'examen. Les auteurs expliquent que le manque d'inspecteurs crée de longues attentes, surtout pour les jeunes en zone rurale ou périurbaine. La baisse de crédits est une obligation technique : une dépense nouvelle doit être compensée, et les auteurs demandent au Gouvernement de lever ce gage sans réduire ce programme.

Exemple concret

Dans le Finistère, le délai moyen entre deux tentatives d'examen atteint 120 jours, contre 99 jours en moyenne nationale. Si les 30 millions servaient à recruter des inspecteurs, l'objectif serait de raccourcir cette attente pour les candidats qui échouent, sans que le montant de l'effet soit chiffré dans le texte.

Pour toi

Pour toi, si tu dois repasser le permis, la mesure vise à réduire l'attente entre deux examens, à condition que l'argent serve réellement à recruter. Aucun effet direct sur ton budget.

Qui est concerné : candidats au permis de conduire, jeunes en milieu rural, auto-écoles, inspecteurs du permis

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, cet amendement pourrait encore être modifié en séance, et le Gouvernement pourrait s'y opposer ou demander un autre financement, il devrait ensuite passer par le Sénat.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Administration territoriale de l'État » : −30 000 000 € ... Programme « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » : +30 000 000 € »