Supprime le gel des APL et de la prime d'activité en 2027

En clair

Cet amendement supprime l'article 74 du projet de loi de finances pour 2027. Cet article prévoit que les APL et la prime d'activité ne seront pas revalorisées en 2027, sauf si un décret rétablit la revalorisation. Les autres aides, comme le RSA ou l'AAH, seraient revalorisées sur l'inflation. Selon les auteurs, le gel limiterait la hausse des dépenses de l'État de 101 millions d'euros pour les APL et de 332 millions pour la prime d'activité, mais il réduirait le pouvoir d'achat des foyers modestes. L'amendement veut donc maintenir les règles actuelles de revalorisation.

Exemple concret

Une personne qui touche 200 € d'APL par mois, avec une revalorisation de 2 % qui n'a pas lieu, reste à 200 € au lieu de passer à 204 € : 48 € de moins sur l'année.

Pour toi

Pour toi, aucun effet direct si tu ne touches ni les APL ni la prime d'activité. Si tu en touches une, son montant suivrait le rythme normal de revalorisation au lieu d'être figé en 2027.

Qui est concerné : allocataires des APL, bénéficiaires de la prime d'activité, locataires, salariés modestes, État

Chances que ça reste

Chances moyennes

Probablement moyenne : adopté en commission, cet amendement peut encore être modifié en séance, puis devra passer par le Sénat et éventuellement une commission mixte paritaire. Le gel étant une économie budgétaire, sa suppression pourrait être contestée a priori.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Supprimer cet article. »