Déplace 500 000 € vers les couloirs universitaires pour étudiants exilés
- Loi en discussion
- Projet de loi de finances pour 2027
- Article visé
- ETAT B
- Mission budgétaire
- Aide publique au développement
- Adopté le 20 octobre 2026
- en commission
- Auteurs
M. Potier, M. Mickaël Bouloux, Mme Diop et 14 autres (afficher tous les noms)
M. Potier, M. Mickaël Bouloux, Mme Diop, M. Pribetich, M. David, M. Faure, Mme Got, M. Hablot, Mme Karamanli, Mme Mercier, M. Baptiste, M. Baumel, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune, M. Proença et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Groupe
- Socialistes et apparentés
Fiche des débuts du site, rédigée avec un modèle plus simple pendant que nous cherchions la bonne méthode : elle peut être moins précise que les fiches récentes. Le texte officiel, plus bas, fait foi.
En clair
Cet amendement déplace 500 000 euros à l'intérieur du budget de l'aide au développement, sans changer le total. Il retire ces 500 000 euros au programme « Aide économique et financière au développement » pour les ajouter au programme « Solidarité à l'égard des pays en développement ». L'objectif est de financer les « couloirs universitaires », un dispositif qui aide des étudiants et des chercheurs internationaux touchés par des crises, notamment via le programme PAUSE du Collège de France et le programme UNIV'R, lié au Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Ce dispositif avait été financé en 2025 et 2026, mais il n'apparaît plus dans le projet pour 2027. Les auteurs demandent au Gouvernement de lever le gage, c'est-à-dire la compensation que les règles de recevabilité imposent à tout ajout de crédits.
Exemple concret
Le programme qui finance les couloirs universitaires recevrait 500 000 euros de plus, pendant que le programme « Aide économique et financière au développement » en perdrait autant. Le budget total de la mission ne bougerait pas.
Pour toi
Aucun effet direct pour toi. Le montant total du budget de la mission reste le même.
Qui est concerné : étudiants réfugiés, chercheurs exilés, universités, pays en développement
Chances que ça reste
Chances moyennes
Adopté en commission, il pourrait a priori être modifié en séance, notamment si le Gouvernement s'y oppose ou demande la levée du gage, puis il passerait par le Sénat.
Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué
Extrait du texte
VO« Programme « Aide économique et financière au développement » : −500 000 € ... Programme « Solidarité à l'égard des pays en développement » : +500 000 € »
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