Amendement II-CF1543 · ETAT B

Mouvements de crédits (autorisations d'engagement et crédits de paiement) :

Programme « Enseignement scolaire public du premier degré » : 0 €

Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : 0 €

Programme « Vie de l'élève » : +2 300 000 €

Programme « Enseignement privé du premier et du second degrés » : 0 €

Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −2 300 000 €

Programme « Enseignement technique agricole » : 0 €

Solde : 0 €

Depuis 2001, l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle demeure une promesse non tenue. Faute de moyens et de volonté politique, les trois séances annuelles ne sont toujours pas dispensées dans l’ensemble des établissements scolaires. Selon le ministère de l’Éducation nationale, seuls 9% des lycéens ont bénéficié de leurs séances d’EVARS l’année dernière.

La loi intégrale doit s’accompagner d’un budget intégral, notamment pour renforcer la prévention des violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire. Cet amendement vise ainsi à renforcer la formation initiale et continue des professionnels de l’Éducation nationale sur l’EVARS, évaluée à hauteur de 2,3 millions d’euros par le collectif Droit à l’EVARS.

Afin de satisfaire aux règles de recevabilité financière, cet amendement propose d’abonder en autorisations d’engagement et en crédits de paiement l’action 02 « santé scolaire » du programme 230 « vie de l’élève » de 2,3 millions d’euros, en diminuant l’action 06 « politique des ressources humaines » du programme 214 « conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » du même montant.

Il est demandé au Gouvernement de lever le gage sur cet amendement.