Déplace 715 000 € vers les cours en basque du second degré

En clair

Cet amendement déplace 715 000 euros d'une ligne du budget de l'État vers l'enseignement public du second degré, pour financer davantage de cours en basque au collège et au lycée. L'argent viendrait du programme « Conduite et soutien des politiques de l'enseignement », sans augmenter le total des dépenses. Selon les auteurs, les élèves qui suivent un cursus bilingue au collège sont nombreux, mais beaucoup moins au lycée, et il faut des enseignants en plus pour assurer les heures, corriger les épreuves et préparer le grand oral. Le montant est estimé pour 234 heures d'enseignement par an.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi à ce stade. Il s'agit d'un transfert de crédits entre deux lignes du budget, qui ne change pas les règles du baccalauréat.

Qui est concerné : élèves en filière bilingue basque, familles, enseignants, lycéens

Chances que ça reste

Chances faibles

Un amendement de redéploiement adopté en commission peut être retiré ou modifié en séance, surtout si le Gouvernement s'y oppose, comme le suggèrent les auteurs qui lui demandent d'ajouter les crédits eux-mêmes. Il devra ensuite passer par le Sénat, probablement sans garantie de maintien.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : +715 000 € … Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −715 000 € »