Déplacer 150 000 € d'une ligne de l'Éducation vers les collèges pour le basque

En clair

Effet non déterminable avec les éléments disponibles. Le texte déplace 150 000 € entre deux lignes du budget de l’enseignement scolaire : +150 000 € pour les collèges publics, et autant retiré au programme de conduite et soutien du même budget, sans changer le total. Les auteurs veulent ainsi augmenter la contribution de l’État à l’Office public de la langue basque, groupement qui pilote la politique en faveur du basque au Pays basque nord. Ce transfert n’est qu’une étape : ils demandent au Gouvernement d’ajouter les crédits nécessaires. Le montant réellement versé à l’office dépendra donc de décisions ultérieures.

Pour toi

Aucun effet direct pour toi. Si tu vis au Pays basque, un éventuel abondement pourrait un jour améliorer l’offre en basque, mais rien n’est acquis.

Qui est concerné : collèges publics, Office public de la langue basque, locuteurs du basque

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il pourrait a priori être conservé car il ne change pas le total du budget, mais il peut encore être modifié en séance et son effet réel dépend d’un abondement que le Gouvernement n’a pas encore accepté.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Enseignement scolaire public du second degré » : +150 000 € … Programme « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports » : −150 000 € »