Transférer 150 000 € du soutien de la Culture vers la langue basque

En clair

Cet amendement déplace 150 000 € d'une ligne budgétaire du ministère de la Culture vers une autre, sans changer le total du budget. L'argent part de la fonction soutien interne du ministère et va à l'action « Langue française et langues de France ». Il sert à financer l'Office public de la langue basque, un groupement qui réunit l'État, la Région, le Département et l'agglomération du Pays basque. Les auteurs estiment que la langue, parlée par environ 20 % des habitants du Pays basque nord, est sous le seuil de 30 % de locuteurs que l'UNESCO juge nécessaire à sa survie. Ils jugent que la hausse de 100 000 € annoncée par l'État est insuffisante et demandent au Gouvernement d'ajouter de vrais crédits, car ce transfert ne sert qu'à respecter les règles budgétaires.

Exemple concret

Le budget annuel de 2,6 millions d'euros jugé nécessaire par l'Office pour atteindre son objectif représente environ 2,6 millions d'euros supplémentaires. Les 150 000 € de cet amendement en couvrent donc environ 6 %.

Pour toi

Aucun effet direct sur tes impôts ou tes droits. Si tu habites au Pays basque, l'Office pourrait disposer de moyens un peu plus importants pour l'enseignement et les actions en faveur de la langue.

Qui est concerné : habitants du Pays basque, locuteurs de basque, collectivités, acteurs de l'enseignement bilingue

Chances que ça reste

Chances moyennes

Adopté en commission, il peut encore être modifié en séance, et il devra passer par le Sénat. A priori, une réallocation à solde nul est plus facile à accepter pour le Gouvernement qu'une dépense nouvelle, mais les auteurs demandent eux-mêmes un abondement que le Gouvernement pourrait refuser.

Pronostic, pas une certitude. Étapes restantes possibles : examen en séance si l'adoption a eu lieu en commission, puis Sénat, commission mixte paritaire et Conseil constitutionnel. Le parcours d'un amendement, expliqué

Extrait du texte

VO« Programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » : +150 000 € Programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » : −150 000 € Solde : 0 € »